Droit des énergies renouvelables
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KAB regroupe les compétences pour accompagner les acteurs du secteur des énergies renouvelables à tous les stades de leur développement et pour tous leurs projets
- Sécurisation de l'assiette foncière : baux emphytéotiques ou à construction
- Documentation contractuelle liée à l'édification des installations : maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, marchés de travaux
- Assistance des clients français ou étrangers dans leurs projets d'acquisition et de financement de fermes solaires ou éoliennes ou de sociétés projets
- Accompagnement dans la recherche de financements : accords de joint-venture ; augmentations de capital ; émissions de valeurs mobilières ; entrée d'investisseurs privés ; introductions en bourse
- Optimisation fiscale des structures d'acquisition, de détention et d'exploitation
- Suivi des contentieux et des expertises
L’activité droit des énergies renouvelables est supervisée par Olivier Bureth





