3 questions à ... Olivier Bureth, avocat mandataire en transactions immobilières.

1. Pourquoi recourir à un avocat mandataire en transactions immobilières ?
   
   Avant tout parce que nous sommes avocats ! Nous sommes des professionnels règlementés, aussi compétents au niveau du contentieux que du conseil. Dans un domaine aussi spécifique que l'immobilier, l'avocat est un partenaire privilégié, maitrisant mieux que n'importe quel professionnel de l'immobilier les problématiques juridiques qui entourent les transactions immobilières. La valeur ajoutée des avocats dans le cadre des transactions immobilières est unanimement reconnue par tous les acteurs de la filière et le public averti. Dès lors, il était logique que nous puissions intervenir directement en qualité de mandataire et non plus uniquement en « support ». Ceci n'est pas nouveau : dans certains autres états européens comme la Belgique, le Danemark, l'Espagne ou encore les Pays-Bas, cette activité est ouverte aux avocats, parfois depuis plus de dix ans. Il en est naturellement de même dans les pays de Common Law, où les solicitors ont une activité bien plus large que les avocats français, ainsi qu'aux aux États-Unis, puisque dans la majorité des états, l'avocat est autorisé à exercer l'activité d'entremise immobilière sans avoir de licence d'agent immobilier.
   
   
2. Comment l'avocat mandataire est-il rémunéré ?
   
   La rémunération est prévue dans le mandat, qui précise le mode de calcul des honoraires. Nos règles déontologiques interdisent que nous ne soyons rémunérés qu'au pourcentage. Il faut une partie fixe.
   
   Mais conformément à l'usage dans ce domaine, les honoraires représentent essentiellement un pourcentage de la valeur du bien concerné. L'avocat ne peut pas recevoir de rémunération autre que celle due pour la rédaction des actes juridiques si l'opération finale n'aboutit pas.
   
   Par ailleurs, pour les prestations juridiques, dont le mandat est l'accessoire, l'avocat peut percevoir des honoraires forfaitaires ou au temps passé.
   
   
3. Quelle sécurité juridique peut-on attendre du mandat ?
   
   Le mandat est un acte sous seing privé qui nécessite obligatoirement le recueil de signatures. Le mandat est ensuite limité à une durée dite « raisonnable » tenant compte notamment des pratiques habituelles en matière de négociation et des particularités du bien à négocier. Précisons ici que la négociation relative à la transaction immobilière s'exerce dans les locaux du cabinet de l'avocat. Enfin, si l'avocat mandataire peut visiter des biens, il lui est en revanche interdit d'afficher des biens immobiliers dans une vitrine formant devanture de boutique.