Téléchargez notre plaquette de présentation

French (Fr)English (United Kingdom)Deutsch (DE-CH-AT)

Droit des énergies renouvelables

KAB regroupe les compétences pour accompagner les acteurs du secteur des énergies renouvelables à tous les stades de leur développement et pour tous leurs projets

  • Sécurisation de l'assiette foncière : baux emphytéotiques ou à construction
  • Documentation contractuelle liée à l'édification des installations : maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, marchés de travaux
  • Assistance des clients français ou étrangers dans leurs projets d'acquisition et de financement de fermes solaires ou éoliennes ou de sociétés projets
  • Accompagnement dans la recherche de financements : accords de joint-venture ; augmentations de capital ; émissions de valeurs mobilières ; entrée d'investisseurs privés ; introductions en bourse
  • Optimisation fiscale des structures d'acquisition, de détention et d'exploitation
  • Suivi des contentieux et des expertises

 

L’activité droit des énergies renouvelables est supervisée par Olivier Bureth

 
Réseaux
News Letter