Le 27 octobre 2011, Joachim Kuckenburg interviendra lors du colloque qui se déroulera à l'Assemblée Nationale sur le thème : "Le Droit Continental, vecteur de compétitivité", sous le haut patronage du Président de la République Nicolas Sarkozy.

Le 27 octobre 2011 de 8h30 à 13 heures

A l'Assemblée Nationale

Salle Victor Hugo, 101 rue de l'Université – 75007 Paris

 

Sous la direction de Sébastien Huyghe, Député du Nord, Président du groupe d'études sur les systèmes juridiques européens, et de Maître David-Gordon Krief, membre du Conseil économique, social et environnemental, un colloque est organisé le 27 octobre prochain à l'Assemblée nationale, en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, présidée par Henri Lachmann.

Cette rencontre se tiendra de 8h30 heures à 13 heures, salle Victor Hugo à l'Assemblée nationale.

Les débats s'articuleront autour de deux tables rondes : pourquoi choisir le droit continental à l'international et quels outils au service du droit continental.

En effet, les décideurs politiques et économiques français, comme d'ailleurs leurs homologues des pays d'Europe continentale, n'ont pris que tardivement conscience de la concurrence mondiale qui existe entre les systèmes de droit, et qui ne constitue que l'une des facettes de la mondialisation économique. Ce faisant, ils sous-estiment encore l'impact économique du choix du droit applicable aux opérations des acteurs économiques.

Ainsi, et compte tenu du caractère de plus en plus invasif des règles issues de la Common law dans le système juridique français, il devient urgent de conduire une réflexion de fond sur la promotion du droit continental avec l'ensemble des acteurs concernés.

L'objectif de ce colloque est précisément de mener cette réflexion approfondie sur le rayonnement de la France et de ses entreprises à l'étranger, sur les enjeux du droit continental dans le cadre de la concurrence économique mondiale.

 

PROGRAMME

8h30 : Accueil Café

9h: OUVERTURE

Michel Mercier, Ministre de la Justice et des Libertés

 

INTRODUCTION

Caractéristiques et atouts du droit continental

Michel Grimaldi, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas, Président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental

Les attentes des entreprises face au risque juridique à l'international : témoignages et expériences de terrain

Gérard Gardella, Directeur des Affaires juridiques du groupe Société générale

Henri Lachmann, Président du conseil de surveillance de Schneider-Electric, Président de la Fondation pour le droit continental

Wolfgang Schmid, Directeur juridique de Freudenberg Group (Allemagne)

 

9h30 : TABLE RONDE 1 : Pourquoi choisir le droit continental à l'international ?

Modérateur : David Gordon-Krief, Avocat, membre du Conseil Economique, Social et Environnemental, Président de l'UNAPL

A/ Le besoin de stabilisation de l'environnement politique et juridique

Christian Masset, Directeur général de la Mondialisation, Ministère des Affaires étrangères et européennes

Christian de Baecque, Président du Tribunal de Commerce de Paris

Dorothé C. Sossa, Secrétaire permanent de l'OHADA

Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux

B / Le besoin d'une régulation efficace : les leçons de la crise économique et financière

Christian de Boissieu, Président du Conseil d'Analyse Économique

Dominique de la Garanderie, Avocate, ancien Bâtonnier de Paris

Ana Palacio, Avocate, ancienne Ministre (Espagne), ancienne General Counselor et Vice-présidente de la Banque Mondiale

C/ Le besoin de sécurité juridique : le droit continental, source de pluralisme juridique

Laurent Aynes, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Joachim Kuckenburg, Rechtsanwalt, FCIArb

Jean-Gabriel Recq, Conseiller du Commerce Extérieur, Président de la Commission Droit et Influence Internationale de la France

Jean Tarrade, Premier Vice-président du Conseil Supérieur du Notariat

 

11h15 : TABLE RONDE 2 : Quels outils au service du droit continental ?

Modérateur : Sébastien Huyghe, Député du Nord, Président du groupe d'études sur les systèmes juridiques européens, Vice-président de la Commission des lois

A/ Le droit continental et la « compliance » : gouvernance des entreprises, droit financier, droit social

Antoine Burin des Roziers, Administrateur du Cercle Montesquieu, Juge au Tribunal de Commerce de Paris

Hervé Delannoy, Directeur juridique de Rallye, Vice-président de l'AFJE, Président de l'Association des Amis de la Fondation pour le droit continental

Alain Tchernonog, Secrétaire général d'EDF

Hubert de Vauplane, Avocat, Professeur associé, ancien Directeur juridique de BNP et du Crédit Agricole

Yves Veyrier, Porte-parole des travailleurs à l'OIT, Membre du CESE

B/ Les expériences d'implantation du droit continental à l'étranger

Jean-Daniel Lachkar, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Benoit Renaud, Président du Conseil Supérieur du Notariat

Jean Marc de Bournonville, Directeur Général adjoint de Gras Savoye, Président de la commission Afrique Océan Indien des Conseiller du Commerce Exterieur de la France

C/ L'action des pouvoirs publics (Parlement, Universités, Ministères)

Jean-Jacques Barbéris, Négociateur des conventions Unidroit sur le droit des titres et de la directive, Direction générale du Trésor

Jean-Jacques Hyest, Sénateur de la Seine-et-Marne

LI Bin, Professeur, Professeur à l'Institut technologique Harbin (Chine), Chercheur à l'Institut d'Etudes avancées de Nantes

Laurent Vallée, Directeur des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice et des Libertés

D/ Le lobbying juridique international : la Fondation pour le droit continental, l'Alliance pour le droit allemand

Jacques Toubon, Membre du Conseil d'administration de la Fondation pour le droit continental, ancien Ministre

Christoph Frank, Président de l'Association nationale des juges et procureurs allemands

CONCLUSION : Le droit au service de l'influence économique de la France

Sébastien Huyghe – Présentation des propositions concrètes issues du colloque

 

13h : CLÔTURE

Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

 

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