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KAB organise une matinée droit social le 19 janvier 2017 sur le Management de la santé et de la sécurité au travail

Constance AMEDEGNATO animera une matinée droit social sur le thème "Management de la Santé et de la sécurité au travail" organisée par KAB le jeudi 19 janvier 2017 de 9h à 12h.

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KAB au 4èmes Journées maghrébines de l'Arbitrage

Joachim Kuckenburg interviendra comme orateur le 7 novembre 2016, lors des 4èmes Journées Maghrébines de l'Arbitrage, organisées à Alger par la Cour internationale d'arbitrage (ICC) et la CAGEX.

 

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Alexander Blumrosen choisi par les états en tant qu'arbitre de « Privacy Shield »

KAB Avocats a le plaisir d'annoncer qu'Alexander Blumrosen, associé responsable du département « Protection de données personnelles et cyber-sécurité», a été sélectionné par le Département du Commerce des États-Unis et la Commission Européenne en janvier 2018 comme l'une des 23 personnes sur la liste officielle des arbitres du Bouclier de Protection de Données (« Privacy Shield ») UE-Etats-Unis.


Le cadre EU-US Privacy Shield fournit aux entreprises de l'UE et des États-Unis un mécanisme pour se conformer aux exigences de protection des données lors du transfert de données personnelles entre les deux juridictions. Les entreprises américaines peuvent certifier leur respect des exigences du Privacy Shield, et bénéficier de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 12 juillet 2016, et simplifier ainsi les transferts de données entre l'UE et les États-Unis.


Dans le cadre du Privacy Shield, les consommateurs européens peuvent résoudre les violations des règles applicables en matière de protection de données personnelles par les entreprises américaines au moyen d'une procédure arbitrale. Les parties à l'arbitrage de Privacy Shield ne peuvent sélectionner que des arbitres de la liste.


Les arbitres ont été sélectionnés sur la base d'un certain nombre de critères, y compris leurs connaissance des lois américaines et européenne sur la protection de données personnelles; leur intégrité, leur aptitude à juger et leur bon jugement; et une expérience pertinente en matière d'arbitrage et d'autres formes de règlement de différends.


Me. Blumrosen, avocat américain admis aux barreaux de New York et de Paris, est spécialisé dans la protection de données personnelles et le transfert international de données, notamment le respect des lois et traités internationaux sur le « Discovery » (l’obtention de preuves devant la justice américaine).  Il est fréquemment nommé par les juges américains Commissaire,  en application du Chapitre II de la Convention de la Haye.  Il a une pratique reconnue en arbitrage commercial, y compris dans les litiges technologiques, avec plus de 25 ans d'expérience en tant que conseil et arbitre dans des arbitrages CCI, ICDR, CEPANI, LCIA et d'autres institutions encore. Il figure sur la liste de nombreuses listes d’arbitres, y compris celle du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center.  M. Blumrosen conseille plus généralement ses clients sur le contentieux commercial international et l’'arbitrage, y compris l'exécution de jugements et des sentences, le recouvrement d’actifs, et les enquêtes internes.  Il est ancien Président de l'International Technology Law Association et membre à vie du Council on Foreign Relations.


Joachim Kuckenburg, co-fondateur de KAB avocats, a déclaré: « La nomination d'Alex au panel d'arbitrage de Privacy Shield est une reconnaissance de sa grande expérience en matière de protection de données personnelles et en arbitrage international. Alex a une capacité inégalée à conseiller les clients sur les conflits de réglementation et de procédures contentieuses dans les litiges internationaux.   Son expérience ainsi que ses nominations fréquentes comme Commissaire indépendant en application de la Convention de la Haye complète parfaitement l’offre de notre cabinet dans le contentieux international des affaires. »


KAB Kuckenburg Bureth Boineau et associés, est un cabinet d’avocats français axé sur le contentieux et l'arbitrage, spécialisée dans les litiges commerciaux transfrontaliers, et plus généralement dans le conseil aux clients en matière du droit des affaires, du contentieux civil, arbitral et pénal, et de « conformité » (« compliance ») à la réglementation.

 

 
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